Quels sont les différents montants des indemnités forfaitaires ?

Motif

  Montant  

• Titre non valable ou non validé

 60 €

• Absence de titre

60 €

• Cession de titre validé

 30 €

• Obstruction d'appareils CTS

30 €

• Pieds sur les sièges

30 €

• Cycle ou engin à bord d'un tramway ou d'un bus 

30 €

• Perturbation ou nuisance

30 €

• Violation de l'interdiction de boire ou manger

30 €

• Violation de l’interdiction de fumer

 70 €

• Violation de l’interdiction de vapoter

30 €

• Refus d’obtempérer

 150 €

• Objets encombrants à bord des véhicules

 150 €

• Interdiction de bloquer les portes

150 €

• Utilisation abusive d’un signal d’alarme

150 €

• Animaux interdits à bord

 150 €

• Interdiction de souiller ou détériorer

 150 €

• Occupation d’un emplacement interdit

150 €

• État d’ivresse

150 €

• Mendicité interdite

150 €

• Matériaux et objets sans surveillance

150€