La CTS (Compagnie des Transports Strasbourgeois) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un audit d’accessibilité est actuellement en cours de réalisation.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site cts-strasbourg.eu.
Le site CTS Strasbourg (https://cts-strasbourg.eu/fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, et à la norme européenne EN 301 549 v.3.2.1, la norme de référence en vigueur en France et en Europe, en raison de l’absence d’audit.
Le site est acuellement en cours d'audit d'accessibilité.
Dans l'attente des résultats de cet audit, le site est considéré comme non conforme au RGAA.
Cette déclaration a été établie le 01 avril 2026.
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La CTS s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
La CTS invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter via ce formulaire afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.
