Règlement, Validation, Procès Verbaux
FR
Ma CTS
Règlement, Validation, Procès Verbaux
Conformément au règlement, Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les véhicules (articles R. 2241-17 et R. 2241-22 du Code des transports).
Pour arrêter de fumer, faites-vous aider en appelant Tabac Info Service au 3989 (service gratuit).
Il est interdit de monter dans les véhicules en état d’ivresse ou de consommer des boissons alcoolisées à l’intérieur des véhicules (article R.2241-15 du Code des transports).