La CTS société à mission
Le 4 mai 2023, la CTS est devenue une Société à mission. Les statuts de l'entreprise - autrement dit - sa constitution interne - intègre désormais une raison d'être et 5 objectifs traduisant ses engagements sociaux, sociétaux et environnementaux.
En devenant Société à mission, la CTS s’affirme comme une entreprise responsable et engagée avec un impact fort sur notre société. Sa raison d’être et ses objectifs sont sa boussole. Ils guident les décisions et les actions de l'entreprise au quotidien.
La loi PACTE exige un double contrôle de nos engagements via un comité de mission et un Organisme tiers indépendant (OTI). Ces deux « instances » de suivi seront mises en place d’ici fin 2023.
Le comité de mission
Approuvé par le conseil d’administration, il est constitué de 10 membres nommés pour 3 ans. Son rôle est de suivre l’exécution de notre mission et de challenger nos engagements et nos orientations.
Le comité de mission peut être saisi par le conseil d’administration pour émettre des observations ou apporter un regard éclairé sur un sujet particulier.
Il produira chaque année un rapport qu’il présentera lors de l’assemblée générale chargée de l'approbation des comptes.
Composition du comité
• Un salarié de la CTS
• Un représentant de l’association ASTUS
• Un représentant de l’APF-France handicap
• Un représentant de la communauté étudiante
• Un citoyen membre du conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg
• Un usager allemand des transports en commun de l’agglomération
• Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie
• Un représentant de l’Ecole de Management de Strasbourg
• Un représentant de l’Agence d’urbanisme de Strasbourg – Rhin supérieur
• Un représentant de l’Agence du climat de l’Eurométropole de Strasbourg
L’Organisme Tiers Indépendant (OTI)
Totalement extérieur à l’entreprise, cet organisme sera désigné par le conseil d’administration. Son rôle sera de vérifier l’atteinte de nos objectifs statutaires et de produire un rapport sous forme d’avis motivé tous les deux ans (18 mois pour le premier).
