Règles de bonne conduite
La CTS a pour objectif de fournir à ses clients un service de qualité au meilleur coût. Parce que la fraude et le vandalisme pénalisent l'ensemble des clients, elle a établi des règles de bonne conduite, en conformité avec le règlement général de la police des transports. Elles ont pour but de contribuer à la sécurité, au confort et à la tranquillité de tous les voyageurs, dans le respect des personnes et des biens.
Le réseau CTS est transfrontalier. Vous empruntez la ligne D pour vous rendre à Kehl ? Ne vous mettez pas involontairement en infraction !
La douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir.
Retrouvez toute l'information en CLIQUANT SUR CE LIEN
Retrouvez toutes les consignes sur les conditions d'accès des vélos et des trottinettes dans le tram ICI.
Retrouvez le Règlement de Police des Transports en Commun ICI.
Retrouvez dans les onglets ci-desssous d'autres règles de bonne conduite :
Tout voyageur de plus de 4 ans doit être muni d’un titre de transport (ticket ou abonnement) valide.
Le titre de transport doit être validé à chaque montée dans un véhicule y compris en correspondance.
Pour les bus, la validation s’effectue à l’intérieur du véhicule sur les valideurs placés à côté du conducteur.
Pour les trams et les bus des lignes G et H, la validation s’effectue sur le valideur placé à quai, avant de monter dans le véhicule.
Comme dans tous les lieux publics fermés, il est interdit de fumer dans les véhicules. L’usage de la cigarette électronique est également interdit.
Pour arrêter de fumer, faites-vous aider en appelant Tabac Info Service au 3989 (service gratuit).
(articles R. 2241-17 et R. 2241-22 du Code des transports fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif).
Les lieux ouverts au public sont placés sous vidéoprotection par la CTS pour la sécurité des personnes et des biens (Articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 du Code de la sécurité intérieure). Les images sont conservées jusqu’à 30 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la CTS et par les forces de l’ordre.
Pour exercer vos droits “Informatique et Libertés”, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@cts-strasbourg.fr.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter la « Politique de confidentialité de la CTS » à retrouver sur cts-strasbourg.eu, rubrique Mentions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes.
Pour votre sécurité et celle des agents de la CTS, les agents assermentés de la CTS sont susceptibles d’utiliser des caméras individuelles mobiles.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Mentions légales sur cts-strasbourg.eu.
Tout voyageur est invité à céder sa place assise aux titulaires d’une “carte invalidité”, d’une “carte de priorité pour personnes handicapées” ou d’une “carte mobilité inclusion”, aux personnes âgées, aux femmes enceintes ou personnes accompagnées d’enfants de moins de 4 ans.
Dans les bus
- Les trottinettes non pliées, les vélos (pliés ou non pliés) sont interdits.
- Les trottinettes pliées sont autorisées.
Dans les trams
- Les vélos et les trottinettes non pliés sont interdits du lundi au samedi de 7h à 9h et de 17h à 19h. Si l’affluence le permet, leur présence à bord est autorisée en dehors de ces horaires, ainsi que les dimanches et les jours fériés.
- En cas de problème technique empêchant l’utilisation du vélo, les cyclistes sont autorisés à monter à bord des véhicules quels que soient le jour et l’horaire, si l’affluence le permet.
- L’accès à bord est limité à 2 vélos ou trottinettes maximum par rame (sauf le dimanche et les jours fériés, dans la limite de l’espace disponible) et se fait uniquement par la dernière porte de la rame.
- Les cyclistes livreurs professionnels ne sont pas admis à bord quels que soient le jour et l’horaire.
- Les trottinettes et les vélos pliés sont autorisés quels que soient le jour et l’horaire, à condition qu’ils ne soient pas plus encombrants qu’une valise.
- Durant le trajet, chaque vélo ou trottinette présent à bord doit être maintenu par son propriétaire qui doit en assurer sa stabilité et sa sécurité. Ce dernier assume l’entière responsabilité des dommages occasionnés aux autres voyageurs, aux biens de la CTS ou à lui-même, dans la limite de la loi.
Dans les bus & trams
- Les Segway, tricycles, vélos cargo, vélos avec remorque, mini-motos et motos électriques sont interdits.
- Circuler à vélo, trottinette, en planche à roulettes ou rollers est interdit.
Les fauteuils roulants disposent d’emplacements réservés prioritaires. Les déambulateurs et les rollators sont également autorisés dans les véhicules.
Les poussettes doivent stationner à l’emplacement réservé aux utilisateurs de fauteuils roulants s’il est disponible.
Le conducteur peut refuser l’accès d’une poussette en cas de gêne occasionnée aux autres voyageurs ou de risque d’accident.
L’utilisation de tout appareil audio, lecteur MP3 ou téléphone portable est autorisée uniquement avec un casque et à condition que le volume sonore ne gêne pas les autres voyageurs.
Seuls les animaux domestiques de petite taille convenablement enfermés et les chiens d’aveugle et d’assistance sont autorisés à bord des véhicules.
Le transport d’objets volumineux et de matières dangereuses est interdit dans les véhicules.
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de s’accrocher aux éléments extérieurs d’une rame de tram.
Il est défendu de boire ou manger dans les véhicules, de jeter des déchets, de mettre les pieds sur les sièges.
Il est interdit de monter dans les véhicules en état d’ivresse ou de consommer des boissons alcoolisées à l’intérieur des véhicules.
